[Dialoguebarrages] GWI en Afrique de l'Ouest : Le foncier et le partage des bénéfices autour du barrage de Kandadji (Niger) - Sarnissa-french-aquaculture

30 Jul 2015

Chers collègues

Nous aimerions partager avec vous plusieurs nouvelles publications et un blog provenant du
travail mené par la Global Water Initiative en Afrique de
l’Ouest<http://www.gwiwestafrica.org/> au Niger sur la compensation juste et
préalable – à travers un processus de consentement libre, préalable et éclairé – pour les
populations qui seront déplacées par la construction du barrage de Kandadji. Cette
compensation comprend également le partage des bénéfices du barrage avec les populations
locales.

Des droits fonciers traditionnels aux baux emphytéotiques : une juste compensation
?<http://www.gwiwestafrica.org/fr/des-droits-fonciers-traditionnels-aux-baux-emphyteotiques-une-juste-compensation>
Quand il sera finalement construit, le barrage de Kandadji aura déplacé environ 38 000
personnes, dont beaucoup détiennent des droits traditionnels (privés) sur leurs terres.
Afin de fournir à ces personnes la compensation « juste et préalable » requise par la loi,
sur ce qui seront nécessairement des terres publiques, des solutions foncières innovantes
doivent être mises en place. En partenariat avec le Haut Commissariat à l’aménagement de
la vallée du Niger (HCAVN) et l'Office National des Aménagements Hydro-Agricoles
(ONAHA), GWI en Afrique de l'Ouest a appuyé l’élaboration de propositions pour deux
nouveaux modèles de titres : un pour les propriétaires de terres, et un autre pour les
agriculteurs locataires – tous recevront des parcelles sur les nouveaux périmètres
aménagées.

Pour en savoir plus : lire le
blog<http://www.gwiwestafrica.org/fr/des-droits-fonciers-traditionnels-a…
de Jamie Skinner (IIED / Directeur de GWI Afrique de l’Ouest)

[Obtenir le consentement des populations affectées : l’exemple de Kandadji au
Niger]Obtenir le consentement des populations affectées : l’exemple de Kandadji au
Niger<http://gwiwestafrica.org/fr/obtenir-le-consentement-des-population…
Le consentement libre, préalable et éclairé est inscrit dans le droit international et
constitue un principe directeur dans de nombreuses conventions régionales, cependant, sa
mise en œuvre dans la pratique est souvent difficile. En 2013, le Haut Commissariat à
l’aménagement de la vallée du Niger (HCAVN), appuyé par GWI en Afrique de l'Ouest, a
mené des consultations formelles avec 31 villages, tribus et hameaux affectés par la
construction du barrage de Kandadji. L' objet de la consultation était la proposition
d’un « bail emphytéotique » sur les parcelles des nouveaux périmètres irrigués publics, au
titre de la compensation juste des terres coutumières perdues par les propriétaires.

Pour en savoir plus : lire la note
politique<http://gwiwestafrica.org/fr/obtenir-le-consentement-des-popula…
par Thierry Berger (Consultant spécialisé dans le droit de l’investissement et le
développement durable) et Aladoua Saadou (Juriste, expert en foncier et procédures
d’expropriation - Niger)

[(Fiche d'info) Niger : un fonds local pour partager les bénéfices du barrage de
Kandadji]Niger: un fonds local pour partager les bénéfices du barrage de
Kandadji<http://www.gwiwestafrica.org/fr/niger-un-fonds-local-pour-parta…
Le déplacement et la réinstallation des populations affectées par les barrages provoquent
d'importantes modifications des moyens de subsistance qui prennent souvent des années
à se stabiliser et s’améliorer. Les revenus des ventes de l’hydroélectricité offrent un
flux de revenus important dont les communautés locales peuvent en utiliser une partie pour
investir dans des opportunités de développement qui amélioreront leurs conditions de vie
sur toute la durée de vie du barrage. La GWI en Afrique de l’Ouest et ses partenaires
appuient la proposition de créer un fonds de développement local, alimenté par une partie
des recettes de la composante hydroélectrique du barrage de Kandadji au Niger, pour
fournir une source de financement à long terme pour le développement local.

Pour en savoir plus : lire la fiche
d’info<http://www.gwiwestafrica.org/fr/niger-un-fonds-local-pour-partage…
par Jamie Skinner et Jérôme Koundouno (UICN / Coordonnateur régional de GWI en Afrique de
l’Ouest).

La GWI en Afrique de l'Ouest est mise en œuvre par IIED et l'UICN et financée par
la Fondation Howard G. Buffett.

Jérôme KOUNDOUNO

Coordinateur Régional
Global Water Initiative (GWI) - Afrique de l'Ouest
Union Internationale pour la Conservation de la Nature
Ouagadougou, Burkina Faso
Tél : (+226) 78 34 77 89
www.gwiwestafrica.org<http://www.gwiwestafrica.org/>
www.iucn.org/gwidams
[UICN-sig.jpg]<http://www.iucn.org/>

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