Chers collègues
Nous aimerions partager avec vous plusieurs nouvelles publications et un blog provenant du travail mené par la
Global Water Initiative en Afrique de l’Ouest au Niger sur la
compensation juste et préalable – à travers un processus de consentement libre, préalable et éclairé – pour les populations qui seront déplacées par la construction du barrage de Kandadji. Cette compensation comprend également le
partage des bénéfices du barrage avec les populations locales.
Des droits fonciers traditionnels aux baux emphytéotiques : une juste compensation
?
Quand il sera finalement construit, le barrage de Kandadji aura déplacé environ 38 000 personnes, dont beaucoup détiennent des droits traditionnels (privés) sur leurs terres. Afin de fournir à ces personnes la compensation « juste et préalable
» requise par la loi, sur ce qui seront nécessairement des terres publiques, des solutions foncières innovantes doivent être mises en place. En partenariat avec le Haut Commissariat à l’aménagement de la vallée du Niger (HCAVN) et l'Office National des Aménagements
Hydro-Agricoles (ONAHA), GWI en Afrique de l'Ouest a appuyé l’élaboration de propositions pour deux nouveaux modèles de titres : un pour les propriétaires de terres, et un autre pour les agriculteurs locataires – tous recevront des parcelles sur les nouveaux
périmètres aménagées.
Pour en savoir plus : lire le
blog de Jamie Skinner (IIED / Directeur de GWI Afrique de l’Ouest)
Obtenir
le consentement des populations affectées : l’exemple de Kandadji au Niger
Le consentement libre, préalable et éclairé est inscrit dans le droit international et constitue un principe directeur dans de nombreuses conventions régionales, cependant, sa mise en œuvre dans la pratique est souvent difficile. En 2013,
le Haut Commissariat à l’aménagement de la vallée du Niger (HCAVN), appuyé par GWI en Afrique de l'Ouest, a mené des consultations formelles avec 31 villages, tribus et hameaux affectés par la construction du barrage de Kandadji. L' objet de la consultation
était la proposition d’un « bail emphytéotique » sur les parcelles des nouveaux périmètres irrigués publics, au titre de la compensation juste des terres coutumières perdues par les propriétaires.
Pour en savoir plus : lire la
note politique par Thierry Berger (Consultant spécialisé dans le droit de l’investissement et le développement durable) et Aladoua Saadou (Juriste, expert en foncier et procédures d’expropriation - Niger)
Niger:
un fonds local pour partager les bénéfices du barrage de Kandadji
Le déplacement et la réinstallation des populations affectées par les barrages provoquent d'importantes modifications des moyens de subsistance qui prennent souvent des années à se stabiliser et s’améliorer. Les revenus des ventes de l’hydroélectricité
offrent un flux de revenus important dont les communautés locales peuvent en utiliser une partie pour investir dans des opportunités de développement qui amélioreront leurs conditions de vie sur toute la durée de vie du barrage. La GWI en Afrique de l’Ouest
et ses partenaires appuient la proposition de créer un fonds de développement local, alimenté par une partie des recettes de la composante hydroélectrique du barrage de Kandadji au Niger, pour fournir une source de financement à long terme pour le développement
local.
Pour en savoir plus : lire la
fiche d’info par Jamie Skinner et Jérôme Koundouno (UICN / Coordonnateur régional de GWI en Afrique de l’Ouest).
La GWI en Afrique de l'Ouest est mise en œuvre par IIED et l'UICN et financée par la Fondation Howard G. Buffett.
Jérôme KOUNDOUNO
Coordinateur Régional
Global Water Initiative (GWI) - Afrique de l'Ouest
Union Internationale pour la Conservation de la Nature
Ouagadougou, Burkina Faso
Tél : (+226) 78 34 77 89
