[Sarnissa] [Dialoguebarrages] Barrage Kandadji : un bail emphytéotique pour la compensation juste

Bonjour à tous, Veuillez trouver ci-joints deux documents relatifs au barrage de Kandadji en construction sur le fleuve Niger au Niger : 1. Elaboration d’un bail emphytéotique et d’un cahier des charges s’adaptant au contexte de la juste compensation dans le cadre du Programme Kandadji – Analyse, concertations et textes proposés (septembre 2013) 2. Consultations locales des populations expropriées de la zone du barrage de Kandadji sur le projet de bail emphytéotique, à titre de de juste compensation des terres de culture perdues – rapport de mission de l’expert juriste (novembre/décembre 2013) Le barrage de Kandadji, actuellement en construction au Niger, déplacera 38000 personnes. Pour ce faire, la première vague de déplacement de Kandadji démarrée en 2012 – soit environ 5000 personnes – a nécessité une réflexion sur comment mettre en œuvre de façon concrète le processus de compensation. C’était aussi l’occasion de mettre au point un protocole qui pourra par la suite être utilisé pour les 33000 autres personnes à déplacer (vivant actuellement dans l’emprise du futur réservoir). Le Haut Commissariat à l’Aménagement de la Vallée du Niger (HCAVN) s’est engagé, conformément aux dispositions juridiques en la matière, à compenser les terres traditionnelles perdues par des terres irriguées, dans le cadre du Programme Kandadji. Pour cela, une réflexion sur le statut juridique des terres aménagées était nécessaire pour répondre à la notion de « juste » compensation inscrite dans la loi sur l’expropriation pour cause d’utilité publique de 2008. Car il s'agit là d'une épineuse question juridique : les populations sont déplacées de leurs terres privées vers des terres publiques, les autorités se devant de trouver la solution pour garantir le caractère « juste et équitable » d’un tel transfert, selon les termes de la loi. Finalement, suite à un processus participatif aux niveaux local et national appuyé par la Global Water Initiative (GWI), avec comme toile de fond les textes de loi au Niger et les cadres de référence de la Charte de l’eau de l’ABN et des lignes directrices de la CEDEAO sur les grandes infrastructures hydrauliques, les acteurs nigériens ont proposé un contrat type de bail emphytéotique (de longue durée) sur les nouvelles terres aménagées pour compenser les propriétaires qui perdront leurs champs traditionnels (voir premier document ci-joint). Cette option a été acceptée par les populations directement concernées (voir deuxième document ci-joint qui décrit le processus du consentement éclairé et préalable des populations concernées) et est en cours de mise en œuvre par le gouvernement nigérien. Cordialement, Jérôme KOUNDOUNO Coordinateur Régional Global Water Initiative (GWI) - Afrique de l'Ouest Union Internationale pour la Conservation de la Nature Ouagadougou, Burkina Faso Tél : (+226) 50 49 82 05 / 50 36 49 79 www.iucn.org/gwidams [UICN-sig.jpg]<http://www.iucn.org/> ________________________________ This communication, together with any attachment, may contain confidential information and/or copyright material and is intended only for the person(s) to whom it is addressed. If you are not the intended recipient of this communication, you received it by error and you are asked to please delete it and promptly notify us. Any review, copying, use, disclosure or distribution of any part of this communication, unless duly authorized by or on behalf of IUCN, is strictly forbidden. _______________________________________________ Dialoguebarrages mailing list Dialoguebarrages(a)lists.dialoguebarrages.net http://lists.dialoguebarrages.net/listinfo/dialoguebarrages