[Forum dialogue on dams] Etude partage des bénéfices issus de la vente d'électricité - Kandadji (Global Water Initiative)
Chers tous, La construction des grands barrages et des centrales hydroélectriques fait aujourd’hui l’objet de vives controverses quant à leurs impacts sur le développement durable des zones territoriales concernées; en particulier, sont évoqués leurs impacts négatifs dont la paupérisation des populations souvent déplacées des sites retenus et de celles vivant alentour et la répartition inégale des bénéfices qui en sont issus. En août 2002, le Gouvernement de la République du Niger a adopté le document du programme intégré de gestion des ressources naturelles du bassin du fleuve Niger dit « Programme de Kandadji de Régénération des Ecosystèmes et de Mise en valeur de la vallée du Niger » (P-KRESMIN), qui prévoit, entre autres composantes, la réalisation d’un barrage sur le fleuve Niger pour une capacité de 1,569 milliards de mètres cube, d’une centrale hydroélectrique, et le déplacement de 38,000 personnes. Pour mettre en place ce programme, l’Etat va proceder à l’expropriation pour cause d’utilité publique de la zone territoriale nécessaire à l’installation des ouvrages et de toutes leurs annexes. Au Niger, malgré la présence de nombreuses potentialités et ressources, la situation énergétique est caractérisée par un faible niveau de consommation d’énergie par habitant. La réponse apportée à travers la réalisation de la centrale hydroélectrique de Kandadji permettra ainsi de résorber ce déficit voir d’exporter l’énergie vers les pays voisins. C’est pourquoi le projet de la centrale demeure un projet à caractère stratégique. La présente étude, commanditée dans le cadre du projet GWI-Barrages (Global Water Initiative), vise à éclaircir les aspects juridiques, institutionnels et financiers concernant les modalités opérationnelles d’un partage des bénéfices de la vente d’électricité, qui serait issue de l’exploitation du barrage de Kandadji, avec les populations déplacées. Au Niger, les ressources naturelles, dont les ressources en eau comme le fleuve, appartiennent au peuple. Toute action visant leur mise en valeur doit prendre en compte l’intérêt des populations présentes et futures regroupées au sein des collectivités territoriales. L’exploitation des potentialités de chaque collectivité doit servir de base pour son développement. Cette vision fait l’objet de dispositions particulières de la nouvelle Constitution promulguée le 25 Novembre 2010. Les mesures sont déjà prises dans le secteur minier ou un prélèvement permet de répartir la redevance minière entre l’Etat (85%) et les collectivités locales (15%). L’étude analyse alors le prélèvement de 2 à 5% de taxe uniquement sur l’électricité générée par la centrale de Kandadji et vendue à la NIGELEC (ou d’autres opérateurs) et montre que cela permettrait de générer entre 203 millions de CFA et 1272 millions de CFA par an selon le prix de vente et le pourcentage appliqué. Elle retient l’hypothèse d’un prélèvement de 2 à 3% avec un prix de vente de 20-30 CFA/KWh afin de générer entre 200 et 300 millions de CFA par an. Ces fonds seraient versés dans un fonds de développement créé à cet effet et géré directement par les représentants des communautés des zones concernées et l’étude fait des propositions de démarche dans ce sens. Jérôme Koundouno Coordinateur Régional GWI-Barrages Global Water Initiative - Afrique de l'Ouest Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) 00226 50 49 82 05 This communication, together with any attachment, may contain confidential information and/or copyright material and is intended only for the person(s) to whom it is addressed. If you are not the intended recipient of this communication, you received it by error and you are asked to please delete it and promptly notify us. Any review, copying, use, disclosure or distribution of any part of this communication, unless duly authorized by or on behalf of IUCN, is strictly forbidden. _______________________________________________ Forumdialogueondams mailing list Forumdialogueondams@dialoguebarrages.org http://dialoguebarrages.org/mailman/listinfo/forumdialogueondams_dialoguebar...
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KOUNDOUNO Jérôme