Chers collègues, Suite aux ateliers de consultation du mois de juillet 2012 (voir communiqués finaux de Tillabéri et Niamey envoyés précédemment), voici le rapport d’étude finalisé qui inclut la feuille de route validée lors de l’atelier à Tillabéri pour la mise en œuvre du «Fonds d’Investissement pour le Développement Local de la zone affectée par le barrage de Kandadji (FIDEL/K)». Vous verrez également le plan de financement associé et les projets de loi et décret proposés. En effet, depuis 2009, la Global Water Initiative (GWI), mise en œuvre par le consortium (UICN/IIED), travaille en étroite collaboration avec le Haut Commissariat à l’Aménagement de la Vallée du Niger (HCAVN), les services concernés et la société civile afin d’analyser la faisabilité d’un fonds local de développement et de définir son fonctionnement, au profit des 38000 personnes qui seront déplacées par le barrage ainsi que des communautés hôtes. Le processus a permis d’éclaircir, d’une manière consensuelle, les aspects juridiques, institutionnels et financiers concernant les modalités opérationnelles d’un partage des recettes de la vente d’électricité qui serait issues de l’exploitation du barrage de Kandadji avec les populations affectées. Au Niger, les ressources naturelles, dont les ressources en eau comme le fleuve, appartiennent au peuple, et cette vision fait l’objet de dispositions particulières de la Constitution promulguée le 25 Novembre 2010. L’étude de faisabilité publiée par la GWI en avril 2011 avait recommandé le prélèvement de 2-3 % de taxe uniquement sur l’électricité générée par la future centrale de Kandadji et vendue à la NIGELEC (ou d’autres opérateurs) et a montré qu’avec un prix de vente de 20-30 CFA/kWh cela permettrait de générer entre 200 et 300 millions de CFA par an. Lors d’un atelier multi acteurs sous la Présidence du Gouverneur de la Région de Tillabéri en avril 2011, le communiqué final avait recommandé à l’égard du gouvernement d’«Instituer un prélèvement de 2 à 3 % des bénéfices tirés de la vente de l’électricité de la centrale de Kandadji pour alimenter un fonds d`investissement au profit des communautés locales affectées selon une clef de répartition qui prenne en compte les différents niveaux de collectivités territoriales bénéficiaires et les exigences liées a la solidarité nationale. Cette opportunité de financement ne devrait en aucun cas soustraire l`Etat de son devoir de pourvoir à des financements additionnels au profit des mêmes populations ». Suite à cette recommandation, la GWI a donc lancé en novembre 2011 cette étude ci-jointe qui a permis de proposer une structuration et un fonctionnement du FIDEL/K, en tenant compte des pour et contre des expériences de fonds similaires au Niger, des dispositions de la Constitution et de la loi minière. L’analyse a débouché sur la proposition de modification de la loi n° 2003-004 du 31 janvier 2003 portant code de l’électricité en prélude à l’exploitation des ouvrages de production d’énergie électrique au Niger. L’ancrage de ce fonds serait régional et sous la maitrise d’ouvrage d’un comité intercommunautaire des populations affectées (CIPA). Il aurait cinq (5) guichets spécifiques : Fonds d’Investissements Communautaires (FIC), Fonds d’Appui aux Initiatives Privées (FAIP), Fonds d’Appui aux ménages Vulnérables Affectés (FAVA), Fonds de Réduction des Impact Négatifs sur l’Environnement (FRIEN), Fonds de Renforcement de Capacités (FRC). Bonne lecture. Jérôme KOUNDOUNO Dialogue régional sur les grandes infrastructures hydrauliques en Afrique de l'Ouest Regional dialogue on large water infrastructures in West Africa www.dialoguebarrages.net<www.dialoguebarrages.org%20> ________________________________ This communication, together with any attachment, may contain confidential information and/or copyright material and is intended only for the person(s) to whom it is addressed. If you are not the intended recipient of this communication, you received it by error and you are asked to please delete it and promptly notify us. Any review, copying, use, disclosure or distribution of any part of this communication, unless duly authorized by or on behalf of IUCN, is strictly forbidden. _______________________________________________ Forumdialogueondams mailing list Forumdialogueondams@dialoguebarrages.org http://dialoguebarrages.org/mailman/listinfo/forumdialogueondams_dialoguebar...