Chers collègues

Pour les 48,000 personnes qui seront affectées par le barrage de Fomi en Guinée, la sécurisation foncière des terres agricoles et la compensation juste sont deux thèmes d’urgence. C’est dans ce contexte que le Ministère de l’Énergie et de l’Hydraulique et la Global Water Initiative (GWI) en Afrique de l’Ouest ont tenu les 4 et 5 mars un atelier national à Conakry avec des participants venus des Ministères de l’Agriculture et de la Ville et l’Aménagement du Territoire, ainsi que de l’Assemblée Nationale, de la société civile, et des bailleurs de fonds.

Réformes législatives et administratives

L’atelier a pris comme base des discussions une étude menée en 2014 dans le cadre du partenariat entre la Direction Générale de Fomi et la GWI en Afrique de l'Ouest et sur laquelle les populations locales ont été consultées lors d’un atelier de restitution en juillet 2014 a Kankan. L’étude complète, ainsi qu’une synthèse, seront publiées bientôt sur le site www.gwiwestafrica.org. En attendant, voici un résumé des conclusions :

· Réformer le cadre juridique, en particulier le code foncier et domanial (CFD), notamment prendre les décrets qui cadrent l'enquête parcellaire, et l'accord à l'amiable sur les compensations ;

· Élaborer un manuel d'opération de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;

· Définir l'opérationnalisation des options pour le développement agricole du plan de développement local (PDL), en clarifiant le statut foncier des terres concernées ;

· Prévoir un accompagnement social (concertations, négociations), car les papiers ne font pas tout.

Mise en œuvre des réformes

À travers le communiqué final de l’atelier récent de Conakry, les reformes législatives et administratives identifiées ont été validées et une série de recommandations établies pour la mise en œuvre de ces réformes, y compris la nécessité de :

· Intégrer la question de l'expropriation, compensation et sécurisation dans les initiatives en cours des Ministères de l’Agriculture et de la Ville et l’Aménagement du Territoire ;

· Concilier droit moderne et droits coutumiers ;

· Résoudre la question de la disponibilité et de la localisation des terres de compensation.

Pour plus d’informations :

· Communiqué final : http://gwiwestafrica.org/fr/communique-final-de-latelier-national-sur-la-securisation-fonciere-des-terres-agricoles-au-profit

· Le barrage de Fomi peut catalyser la réforme foncière en Guinée [Note d’actualité] http://www.gwiwestafrica.org/fr/le-barrage-de-fomi-peut-catalyser-la-reforme-fonciere-en-guinee

· Barrages en Guinée : des propositions pour réussir le développement local [Fiche d’information] http://www.gwiwestafrica.org/fr/barrages-en-guinee-des-propositions-pour-reussir-le-developpement-local

Cordialement,

Lucile

Lucile Robinson

Chargée de communication, Global Water Initiative – Afrique de l’Ouest

International Institute for Environment and Development (IIED)

80-86 Gray's Inn Road, London, WC1X 8NH

T: +44 (0) 203 463 1548 | Skype: lucile.robinson | @lucile_robinson