http://www.fao.org/nr/tenure/voluntary-guidelines/en/
 AFP

 vendredi 11 mai 2012 15:29 GMT

  

Le comité de sécurité alimentaire mondiale de la FAO a adopté vendredi des directives pour encadrer l'achat de terres à travers le monde, une première saluée par les ONG qui ont cependant regretté que les mesures préconisées ne soient pas contraignantes.

"C'est extrêmement important, on en avait besoin, c'est le premier document consacré à la gouvernance sur la propriété des terres mais c'est un point de départ, pas d'arrivée", s'est réjoui le directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture José Graziano da Silva.

Selon George Kourous, porte-parole de la FAO, le document d'une quarantaine de pages qui concerne aussi les forêts et les zones de pêche, a été "approuvé par acclamation" par le Comité de la sécurité alimentaire (CSA) de la FAO.

"C'est un moment historique et une étape importante pour améliorer la sécurité alimentaire", a renchéri le président en exercice du CSA, le Nigérian Yaya Olaniran. L'accaparement des terres arables par certains pays et investisseurs privés dans des zones pauvres suscite la polémique en particulier depuis la flambée des prix alimentaires de 2008.

Les directives FAO visant à instaurer "une gouvernance responsable des régimes fonciers" ont été élaborées dans le cadre d'un processus inédit qui a vu les Etats, le secteur privé, la société civile et les organisations internationales négocier pendant trois ans.

"Des droits fonciers inadaptés et non sécurisés augmentent la vulnérabilité, la faim, la pauvreté et peuvent conduire à des conflits et des dégradations environnementales", a expliqué la FAO.

La FAO a donc insisté sur les droits des peuples autochtones, l'égalité des sexes pour l'accès aux terres et l'importance de l'information des populations. En outre, le document appelle "les investisseurs privés à respecter les droits de l'homme et de propriété légitime".

Sur les expropriations qui ont provoqué des conflits en Chine, le texte demande aux gouvernements "une évaluation juste, des dédommagements rapides" et de limiter cette pratique aux cas vraiment nécessaires.

"Un point important du document est la reconnaissance de la propriété informelle de la terre: c'est fondamental pour des millions d'agriculteurs, producteurs et artisans pêcheurs", a aussi indiqué M. Graziano.

Concernant la ruée sur les terres cultivables, sans la dénoncer complètement, la FAO a demandé aux Etats de se prémunir contre "les risques que les transactions à grande échelle de droits fonciers sont susceptibles de présenter".

Pour cela, l'organisation de l'ONU préconise pour les Etats d'"édicter des règles transparentes concernant l'échelle, la portée et la nature des transactions autorisées et définir ce qui constitue, sur leur territoire, une transaction à grande échelle".

Depuis plusieurs années, les ONG dénoncent l'impact globalement négatif de la course à la terre dans les pays pauvres, en Afrique et Asie notamment. Les chercheurs estiment que plus de 200 millions d'hectares de terres, soit environ huit fois la taille du Royaume-Uni, ont été vendus ou loués entre 2000 et 2010, souvent au détriment des populations locales.

Les ONG ont applaudi l'adoption du document, louant l'implication de la société civile dans son élaboration.

"Ces directives sont très positives, elles vont contribuer à une distribution plus juste de la terre, des forêts et des zones de pêche", a confié à l'AFP Angel Strappazzon, du mouvement paysan international La Via Campesina. Mais "il est urgent que les gouvernements les utilisent pour adopter des législations obligatoires", a-t-il recommandé.

Moins enthousiaste, Stéphane Parmentier d'Oxfam: "ce qui manque dans le texte, c'est une condamnation claire de l'accaparement de terres et d'autres ressources naturelles".

"L'adoption de cette directive est un premier pas, une avancée notable mais il ne faut pas en rester là", a également estimé Renée Vellvé, cofondatrice de Grain. Clara Jamart d'Oxfam France a regretté que "les Etats n'aient pas obligation d'appliquer ces mesures".

Autre bémol pour les ONG: le texte occulte le problème des ressources en eau pourtant primordial pour la sécurité alimentaire